Article 1 : Constitution et dénomination :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour dénomination : "LE VOLANT DE L’ISLE" ou "V. I."

Article 2 : Objet :

L'Association a pour objet :

- La pratique du Badminton ainsi que toutes actions propres à promouvoir et à valoriser ce sport ;

- La formation et le perfectionnement des joueurs et des animateurs ;

- Et de manière générale, de faire le nécessaire en vue de la réalisation de l’objet.

L’association s’engage à assurer en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de l’homme ainsi que toute discrimination.

Article 3 : Moyens d’actions :

Les moyens d’action de l’Association sont :

- La tenue d’Assemblées périodiques ;

- L’organisation de séances d'entraînement, la création d'une école de Badminton, les conférences et cours sur le Badminton ;

- L’organisation de compétitions, de voyages d’études, de manifestations et de toutes initiatives susceptibles de favoriser l’objet social ;

- La formation et le perfectionnement des joueurs et animateurs ;

- La publication d'un bulletin.

Article 4 : Siège Social :

Son siège est fixé à l’adresse suivante : "Le VOLANT DE L’ISLE"

6, Rue Maurice FERCHAUD

33910 ST-DENIS-DE-PILE

Il peut être transféré à tout moment et en tout lieu par simple décision du comité directeur.

Article 5 : Durée :

La durée de l’Association est illimitée.

Article 6 : Affiliation :

L’Association est affiliée à la Fédération Française de Badminton (F.F.BA.). Elle s'engage à :

- veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique Français (C.N.O.S.F.) et à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables au Badminton pratiqué par ses membres actifs.

- se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la Fédération Française de Badminton (F.F.BA.), ainsi qu’à ceux de la Ligue d’Aquitaine de Badminton (L.A.B.) et du COmité de GIronde de BADminton (CO.GI.BAD.) dont elle relève.

- se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des statuts et règlements.

- garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes : Conseil d’administration, bureau. Elle veillera au respect d’une représentation équitable de sièges, en fonction du pourcentage de licenciés adhérents de chaque sexe.

Article 7 : Composition :

L'Association se compose de membres d’honneur et de membres actifs.

a) Membres d’honneur : Sont membres d’honneur : toutes les personnes physiques ou morales à qui le Comité Directeur aura décerné ce titre pour services rendus à l’Association.

b) Membres Actifs : Sont membres actifs toutes les personnes agréées par le Comité Directeur qui ont acquitté leur cotisation annuelle.

Article 8 : Cotisation :

La cotisation annuelle due par les membres est fixée chaque année par l'Assemblée Générale des adhérents. Elle se compose du montant de la licence fédérale et d’une adhésion à l’Association.

Article 9 : Perte de la qualité de membre :

La qualité de membre de l'Association se perd par :

- Le décès s’il s’agit d’une personne physique,

- La cessation d’activité s’il s’agit d’une personne morale ou physique,

- La démission adressée par écrit au président de l’Association,

- L’exclusion prononcée par le Comité Directeur pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association,

- La radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation après une mise en demeure restée sans effet plus de quinze jours à compter de sa notification par lettre recommandée.

Après la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Comité Directeur.

Article 10 : Responsabilité des membres :

Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.

Article 11 : Comité Directeur :

a) L'Association est administrée par un Comité Directeur composé de 8 membres âgés de 18 ans révolus au jour de l'élection, licenciés, à jour de leur cotisation au moment du dépôt des candidatures. Il peut être admis au Comité Directeur, avec simple voix consultative, un délégué des membres âgés de moins de 18 ans.

Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de un an. Ils sont rééligibles.

De plus, pourra siéger au sein de ce Comité Directeur, avec simple voix consultative,

le Maire, l'Adjoint aux sports, ou leur représentant.

b) Les Administrateurs sont désignés par les membres actifs, âgés de 16 ans révolus au jour de l’élection, à jour de cotisation au jour de l’Assemblée Générale pour une durée de un an. Le Comité Directeur se renouvelle tous les ans.

c) Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

d) En cas de vacances, le Comité Directeur pourvoit au remplacement par cooptation,

dans le respect de la répartition prévue au paragraphe a) ci-dessus.

Article 12 :

Le Comité Directeur se réunit chaque fois que l’intérêt de l’Assemblée Générale l’exige, et au moins trois fois par an. Il est convoqué par son Président ou sur la demande d’au moins la moitié des membres.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Comité Directeur puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des Administrateurs présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes les délibérations du Comité Directeur sont consignées dans un registre et signées par le Président et le Secrétaire.

Article 13 : Pouvoirs :

Le Comité Directeur est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il autorise tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Il fixe l’ordre du jour des Assemblées. Seul le Comité Directeur peut proposer une modification des statuts.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’Association et les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous les établissements, effectue tous emplois de fonds, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le Président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme le personnel de l’Association, et décide de sa rémunération.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

Article 14 : Bureau :

Après chaque élection, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant - Un Président,

- Deux Vice-Présidents,

- Un Secrétaire,

- Un Secrétaire Adjoint,

- Un Trésorier,

- Un Trésorier Adjoint.

Les membres sortants sont rééligibles.

Article 15 : Rôle des membres du bureau :

Le bureau du Comité Directeur est spécialement investi des attributions suivantes :

- Le Président dirige les travaux du Comité Directeur et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Comité Directeur, ses pouvoirs à l’un des membres du bureau.

- Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Comité Directeur que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

- Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée Annuelle qui statue sur la gestion.

Article 16 : Assemblée Générale Ordinaire :

L'Assemblée Générale de l’Association est composée de tous les membres actifs à jour de leurs cotisations au jour de l’assemblée.

Elle se réunit une fois par an.

La convocation aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire sera faite par courrier, et par voie de presse avec ordre du jour, au plus tard 15 jours avant la date de celles-ci.

Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.

Son bureau est celui du Comité Directeur.

Elle délibère sur les rapports moral et financier de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Elle procède à l’élection des membres du Comité Directeur. Elle nomme un ou deux vérificateurs aux comptes, qui ne peuvent être membres du Comité Directeur de l’Association.

Elle se prononce sur les modifications de statuts.

Les membres désireux de voir porter des questions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale doivent adresser par écrit leurs propositions, au siège de l’Association, au moins huit jour, avant la réunion de l’Assemblée.

Elle nomme les représentants de l’Association aux Assemblées Générales des différentes instances des associations ou fédérations auxquelles l’Association est susceptible de s’Affilier (F.F.BA. - L.A.B. - CO.GI.BAD. - U.S.G. - A.M.L.S.).

Article 17 :

Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Pour la validation de ces délibérations, la présence de la moitié au moins des membres de l’Association est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué dans un délai de quinze jours avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée qui délibère quel que soit le nombre de membres présents. Les votes par procuration sont autorisés.

Article 18 : Assemblée Générale Extraordinaire :

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut-être convoquée par le président, à l’initiative du Comité Directeur, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs.

Article 19 :

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président. En cas de nécessité, le Président peut déléguer ses pouvoirs à un membre du

Comité Directeur.

Article 20 :

Les ressources de l'Association sont constituées par :

- Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

- Les subventions ;

- Les aides de toutes natures ;

- Les produits de toutes les manifestations de l’Association.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou par tous les membres du Comité Directeur délégué à cet effet.

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 21 : Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité Directeur, qui le fait alors entériner par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association, et aux questions de discipline sportive.

Article 22 : Modification des statuts :

Les statuts peuvent être modifiés sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au moins un mois avant la réunion de celle-ci. Les conditions requises à l’article 16 s’appliquent. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou à la Sous-Préfecture de l'arrondissement du siège de son Association :

- tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association ;

- la composition du Conseil et du Bureau ;

- les modifications apportées aux Statuts ;

- le changement de titre de l'Association ;

- le transfert du siège social.

Article 23 : Dissolution :

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre la moitié plus un de ses membres actifs. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, dans un délai de quinze jours. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. La dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 24 :

En cas de dissolution pour quelque cause et par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs membres chargés de la liquidation des biens de l'Association. L’actif, s’il y a lieu, est attribué, conformément à la loi, à une ou plusieurs Associations poursuivant les mêmes buts, après avis des services officiels intéressés.